Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet oxiane-formation-conseil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Christophe Durand, 3 cheminement du Docteur Didier Dasque, 31400 Toulouse
Responsable de publication : Christophe Durand
Conception graphique, développement : Yann Febvre – www.yann-febvre.com
Photographies : Akram Huseyn, Arno Senoner, Bolivia Inteligente, Cdc, Fiona Feng, Ibrahim Boran, Irwan Tweetbyirwan, Jeriden Villegas, Muhammad Nasir, Rob Lambert, This is engineering Raeng, Viki Mohamad.
Hébergeur : Ionos, 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – www.ionos.fr
Délégué à la protection des données : Christophe Durand

Conditions générales d’utilisation du site
Le site Oxiane constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
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Description des services fournis
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Toutes les informations indiquées sur le site oxiane-formation-conseil.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site oxiane-formation-conseil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Limitations de responsabilité
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Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la Loi informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

– Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles, collectées dans le cadre de la navigation sur le site est Oxiane, représenté par Christophe Durand.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Oxiane s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que oxiane-formation-conseil.fr traite des données personnelles, Oxiane prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Oxiane les traite.

– Finalité des données collectées
oxiane-formation-conseil.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre ou améliorer l’utilisation de son site, et à des fins statistiques : données et historique de navigation, contenus visionnés, équipement et système utilisés, localisation.
– pour répondre aux demandes de prise de contact via le formulaire de contact en ligne (nom, prénom, société, téléphone, email).
Oxiane ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

– Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de oxiane-formation-conseil.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Oxiane devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès qu’Oxiane a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Oxiane s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Oxiane utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Oxiane par écrit à l’adresse suivante : Oxiane, 3 cheminement du Docteur Didier Dasque, 31400 Toulouse
Ou par mail à l’adresse : christophe.durand76@wanadoo.fr
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’Oxiane corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Oxiane par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de oxiane-formation-conseil.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

– Non-communication des données personnelles
Oxiane s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site oxiane-formation-conseil.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour autant, Oxiane reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
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Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de services d’Oxiane, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

– Types de données collectées
Oxiane collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service ou permettant d’améliorer l’expérience utilisateur, et qui seront conservées pendant une période maximale de 4 ans après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, société, téléphone, email.

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